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Le Conseil d'Administration de l'UCGHN a décidé, au vu du rapport ORY-LAVOLLÉE sur la diffusion et la réutilisation des données culturelles numériques, de signer une pétition contre certaines dispositions de ce rapport qui mettent en danger l'accès à une diffusion des données numériques intéressant les généalogistes. Le texte de ce rapport peut être consulté sur le site : http://david.monniaux.free.fr/pdf/rapport_culture.pdf
Ce texte est téléchargeable au format pdf sur : http://appelgenealogielibre.free.fr/.
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