Voici les statuts de l'U.C.G.H.N. (Version 5 - Octobre 2012)

Art I.

L’association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, fondée le 12 février 1977, sous le nom de Cercle Généalogique et Héraldique de Normandie, et modifiée le 16 novembre 1989 sous le nom de :

UNION DES CERCLES GENEALOGIQUES ET HERALDIQUES DE NORMANDIE
en abrégé U.C.G.H.N

adopte à partir de ce jour les statuts ainsi modifiés :

Art II.

Le siège social est fixé au 67, Boulevard Général Vanier, 14000 Caen. Il peut être transféré par décision du conseil d’administration.

Art III.

Les buts de l’association sont de :

• regrouper les associations qui ont pour finalité l’étude, la promotion et le développement de la généalogie normande ainsi que des disciplines s’y rapportant.

• favoriser l’entraide entre les associations au moyen d’échanges mutuels des informations.

• représenter les dites associations au sein de la Fédération Française de Généalogie et autres instances.

• participer aux actions entreprises aux échelons régional, national et international pour développer et coordonner la recherche généalogique ainsi que celle des
  disciplines s’y rapportant.

Art IV.

L’association se compose :

• de personnes morales poursuivant les mêmes buts que ceux définis à l’article III ci-dessus.

Dont les associations suivantes dénommées « membres fondateurs » :

• Cercle de Généalogie du Calvados

• Cercle Généalogique de l’Eure

• Cercle Généalogique de la Manche

• Centre Généalogique de l’Orne et du Perche

• Association Parisienne de Généalogie Normande

• Groupement Généalogique du Havre et de Seine-Maritime

• Cercle Généalogique Pays de Caux Seine-Maritime

• Cercle Généalogique Rouen Seine-Maritime

• d’une section générale habilitée à recevoir directement les adhérions des personnes physiques et morales hors l'intermédiaire d'une des associations membres.
  Elle est considérée comme un membre.

Art V.

Nul ne peut se prévaloir de son appartenance à l’association, lors de la publication ou de la diffusion de tout document sans l’accord du conseil d’administration, sous peine de radiation ou de rectification publique.

Art VI.

Les modalités pratiques des adhésions (conditions, cotisation, radiation) sont définies dans le règlement intérieur.

La qualité de membre se perd par démission, non-paiement de la cotisation, non-respect des statuts ou du règlement intérieur, radiation prononcée par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Dans ce dernier cas, le membre radié a le droit d’en connaître la raison.

La perte de la qualité de membre entraîne la déchéance de tous droits vis-à-vis de l’association.

Art VII.

Les ressources de l’association sont constituées par :

• les cotisations versées par les membres.

• les versements de subventions publiques ou privées.

• la vente de produits ou services.

• Les dons et legs.

Art VIII.

Conseil d’administration et bureau

Les membres sont représentés par leur président et un délégué désigné par chacun d’eux, selon des modalités définies par le R.I. La section générale est représentée par un délégué désigné par le conseil d’administration.

Le bureau est constitué, au minimum, d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire.

Le conseil d’administration peut modifier à tout moment la composition du bureau.

Le président ès-qualités et/ou un membre du conseil d’administration représente(nt) l’association au conseil d’administration de la Fédération.

Les modalités de désignation et de fonctionnement du conseil d’administration et du bureau sont définies dans le règlement intérieur.

Art IX.

Assemblée générale

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

Les modalités de déroulement de l’assemblée générale (représentation des membres, convocations, présentation des rapports moral, d’activité et financier, votes, cotisations, etc.) sont définies dans le règlement intérieur.

Art X.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il la représente en justice, tant en demande qu’en défense, sur l’autorisation qui lui a été donnée par le conseil d’administration.

En cas d’urgence, il peut agir sans l’autorisation prévue à l’alinéa précédent, à charge pour lui de solliciter, dans les meilleurs délais, la ratification des actes qu’il a accomplis.

Art XI.

Sur décision du conseil d’administration ou à la demande du tiers au moins des membres de l’association, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée pour délibérer sur des points particuliers présentant un caractère d’urgence.

Les modalités de déroulement de cette assemblée générale extraordinaire sont définies dans le règlement intérieur.

Art XII.

Les délibérations du conseil d’administration et celles de l’assemblée générale doivent faire l’objet de procès-verbaux approuvés par le conseil d’administration.

Art XIII.

Un règlement intérieur est rédigé sous la responsabilité du conseil d’administration et approuvé par lui. Il définit tout ce qui n’est pas précisé dans les statuts. Il organise principalement les pouvoirs et missions de chacun des organes de l’association, procédures de vote, modes de convocation et circulation de l’information au sein des différentes instances de l’association.

Art XIV.

Les statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale extraordinaire sur la proposition du conseil d’administration.

Les propositions de modification, préalablement étudiées par le conseil d’administration et adoptées par lui, sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale extraordinaire.

Art XV.

L’association ne peut être dissoute que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Celle-ci désigne un ou plusieurs liquidateurs dans les conditions prévues par la loi.