Art VIII.
Conseil d’administration et bureau
Les membres sont représentés par leur président et un délégué désigné par chacun d’eux, selon des modalités définies par le R.I. La section générale est représentée par un délégué désigné par le conseil d’administration.
Le bureau est constitué, au minimum, d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire.
Le conseil d’administration peut modifier à tout moment la composition du bureau.
Le président ès-qualités et/ou un membre du conseil d’administration représente(nt) l’association au conseil d’administration de la Fédération.
Les modalités de désignation et de fonctionnement du conseil d’administration et du bureau sont définies dans le règlement intérieur.
Art IX.
Assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Les modalités de déroulement de l’assemblée générale (représentation des membres, convocations, présentation des rapports moral, d’activité et financier, votes, cotisations, etc.) sont définies dans le règlement intérieur.
Art X.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il la représente en justice, tant en demande qu’en défense, sur l’autorisation qui lui a été donnée par le conseil d’administration.
En cas d’urgence, il peut agir sans l’autorisation prévue à l’alinéa précédent, à charge pour lui de solliciter, dans les meilleurs délais, la ratification des actes qu’il a accomplis.
Art XI.
Sur décision du conseil d’administration ou à la demande du tiers au moins des membres de l’association, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée pour délibérer sur des points particuliers présentant un caractère d’urgence.
Les modalités de déroulement de cette assemblée générale extraordinaire sont définies dans le règlement intérieur.
Art XII.
Les délibérations du conseil d’administration et celles de l’assemblée générale doivent faire l’objet de procès-verbaux approuvés par le conseil d’administration.
Art XIII.
Un règlement intérieur est rédigé sous la responsabilité du conseil d’administration et approuvé par lui. Il définit tout ce qui n’est pas précisé dans les statuts. Il organise principalement les pouvoirs et missions de chacun des organes de l’association, procédures de vote, modes de convocation et circulation de l’information au sein des différentes instances de l’association.
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